Contrat de location
Contrat de location de trottinettes électriques
Straight Ahead SRL -Chaussée de Tirlemont, 494 -1370 Jodoigne -0477/787.693
Numéro d’entreprise/TVA : 0736.697.776
ENGAGEMENT DE L’EMPRUNTEUR:
Mme MrSociété
Nom:
Prénom:
Adresse:
Téléphone:
Pièce d’identité:
Déclare prendre ce jour en location (indiquez le nombre) .......Trottinette(s) électrique(s) GLOBE 3T, équipée d’une batterie en sac à dos avec câble de branchement, d’une paire de gant, d’un casque et pour les locations sans guide, d’un cadenas par trottinette.
La trottinette électrique est en bon état de marche et labatterie est à pleine charge, sauf remarque(s) ci-dessous.
•Jour et heure de départ:
•Pour une période de 2H00
•Jour et heure de retour:
•Remet au loueur une caution de 25€/trottinette EN LIQUIDE avant le départ, donc la somme de...............
•S’engage à la rendre dans l’état d’origine (excepté l’usure normale) à la date et à l’heure précisée ci-dessus. S’engage en cas de petit(s) dégât(s), dont il est responsable et non couvert par son assurance, à dédommager la SRL Straight-Ahead avec une somme forfaitaire allant de 50 à 700 € hors main d’œuvre suivant le coût de réparation (liste du coût des pièces et main d’œuvre sur demande).
•Qu’il est informé qu’au-delà de la RC exploitation du loueur, il n’y a AUCUNE ASSURANCE, dans le cadre de ce contrat de location, qui couvre l’assistance et les dommages causés aux personnes, ni autres assurances qui couvrent le vol et les dégâts causés au matériel loué. A ce titre il engage pleinement sa responsabilité.
•Qu’il autorise le locataire à faire une copie de sa carte d’identité.
•Qu’il a lu et qu’il accepte les conditions générales de location reprisent ci-joint ainsi que le prix des pièces et la réparation reprisent sur le site ou donné sur demande.
Le Gérant Le locataire (Lu et approuvé)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE TROTTINETTES ELECTRIQUES
Article 1: Objet du contratLa location d’une trottinette électrique GLOBE 3T, ses accessoires par la SRL Straight Ahead, ci-dessous dénommée « le loueur» à une personne physique ou morale , ci-dessous dénommée «le locataire» .
Article 2: Equipements des trottinettes électriques Toutes les trottinettes GLOBE 3T louées sont équipées des accessoires suivants: gants, casque, accessoires de batterie, batterie.Pour les locations sans guide, un cadenas par trottinette seront fournis.
Article 3: Prise d’effet, mise à disposition et récupérationï La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances «en bon père de famille».ïLe présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au delà de cette période il devra payer la somme de 10€/ 1/4h supplémentaire et par trottinette. Afin d’éviter toutes contestation, le locataire quivoudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, devra obtenir l’accord préalable de SRL Straight Ahead et régler le solde supplémentaire dès la restitution des matériels.ï Le locataire reconnaît qu’il a reçu ledit véhicule en bon état de marche. Les deux pneumatiques sont en bon état, sans coupure. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale, subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par le Locataire, ou, lorsque la Loi le permet, pour tout autres causes étrangères au fait du Loueur.
Article 4: Paiement et modes de règlement de la prestationï La totalité de la prestation est réglée par le locataire au départ de la location ou via facture préalable.ï Le liquide, les virements et les moyens payconiq sont acceptés comme mode de paiement sauf accord contraire du LOUEUR.
Article 5: Utilisationp 2/9ï Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même.ï De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite.
ï De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en casde panne sans l’accord du loueur, le locataire devra avertir le loueur en appelant le 0477787693.
ï Le locataire s’engage à utiliser la trottinette louée avec prudence, sans danger pour les tiers et à respecter le code de la route.
ï Le port du casque par le locataire est obligatoire.
ï En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
ï Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé en surcharge, par exemple lorsque le véhicule loué transporte un nombre de passager supérieur à 1.
ï Le locataire s’engage à ne pas modifier les paramètres électroniques de la trottinette.
ï Le locataire s’engage à respecter le code de la route et le code forestier en particulier les articles concernant la circulation en forêt.
ï Toute violation de quelconque de ces engagements autorise La SRL Straight Ahead à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai.
ï Les éventuelles amendes pour non respect des règles de circulation ne seront en aucun cas à la charge du loueur mais bien à la charge du locataire.
Article 6: Responsabilité casse, vol, dommage à des tiers
ï Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture, fourni par le loueur, pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité çà raison desdits dommages, casse, vol et dommage à des tiers.
ï En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur repris ci après.
ï Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.
ï Le loueur déclare donc posséder une assurance personnelle prenant en charge les éventuels dommages causés au matériel ou à des tiers.
ï En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
ï Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire.
Article 7: Caution
ï Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location.
ï A la restitution des matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages conformément aux tarifs forfaitaires correspondant aux dégâts des matériels.
Article 8: Restitution
ï La restitution des matériels se fera à la date et à l’horaire prévu au contrat.
ï En cas de non restitution à la date et à l’horaire prévu, la location se poursuit aux conditions et aux tarifs fixés par le présent contrat.
Straight Ahead SRL
- Chaussée de Tirlemont, 494
- 1370 Jodoigne
-0477/787.693
Numéro d’entreprise/TVA : 0736.697.776